En bref

Fœtus. A la suite de la découverte cet été de nombreux fœtus et corps d'enfants morts-nés conservés, en dehors de tout cadre juridique, dans la chambre mortuaire de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris, le ministre de la Santé et des Solidarités a indiqué, le 2 août, avoir saisi le Comité consultatif national d'éthique « pour évaluer la réglementation en vigueur et formuler toutes les recommandations nécessaires au plan éthique, législatif et scientifique ». Périnatalité. La commission nationale de la naissance, dont le principe avait été arrêté en novembre 2004 dans le cadre du plan de périnatalité pour 2005-2007 (voir ASH n° 2381 du 12-11-04), prend corps avec la parution d'un arrêté qui en fixe la composition. Cette instance comprend notamment des représentants des professionnels « de la naissance » (gynécologues-obstétriciens, sages-femmes...) et des usagers. Son objectif est de contribuer à la réalisation des objectifs de santé publique fixés pour la périnatalité.(Arrêté du 11 juillet 2005, J.O. du 29-07-05) Salaires dans la BASS. L'accord n° 2005-05 du 22 avril 2005 relatif au « rattrapage de la modération salariale accompagnant la réduction du temps de travail » dans la…