Associations intermédiaires : fixation du montant de l'aide à l'accompagnement et précisions sur les modalités de contrôle de l'Etat

Annoncée par circulaire avant même la parution de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1), la revalorisation du montant de l'aide à l'accompagnement attribuée aux associations intermédiaires (AI) est entérinée par décret. En plus des conditions d'attribution de l'aide, le texte précise le contenu de la convention signée entre la structure et le préfet du département dans lequel l'association a son siège ainsi que celui du bilan d'activité annuel. Sont aussi détaillés les outils permettant à l'administration de contrôler l'activité de l'AI.L'aide à l'accompagnement A compter du 1er janvier 2005, le montant annuel du financement de l'accompagnement dans les associations intermédiaires est de 30 000 € au maximum. Ce montant est déterminé pour chaque association par le représentant de l'Etat dans le département en fonction des caractéristiques des personnes qu'il est envisagé d'accueillir, du nombre de salariés en insertion qui seront mis à disposition, des modalités d'accompagnement de ces salariés, notamment de la qualité de celui-ci et des accords conclus par l'association avec des partenaires locaux contribuant à l'insertion sociale et professionnelle…