Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 4 min.
Tour d'horizon des principales lois adoptées par les députés et les sénateurs au cours de la session parlementaire 2004-2005, session extraordinaire comprise. Et aperçu des textes qui attendent le Parlement à la rentrée.
La dernière session parlementaire « s'est caractérisée par une importante activité législative », a estimé le ministre délégué aux relations avec le Parlement, lors du conseil des ministres du 15 juillet. Les députés et les sénateurs auront d'ailleurs planché jusqu'au dernier moment, certaines lois, comme celle sur le développement des services à la personne, ayant été votées dans les dernières heures de la session extraordinaire. Une session extraordinaire « courte » qui s'est achevée le 13 juillet et « a permis d'adopter plusieurs textes importants dont la discussion était très avancée », a ajouté Henri Cuq.
LES LOIS ADOPTÉES
Loi de simplification du droit (loi n° 2004 -1343 du 9 décembre 2004 et décision du Conseil constitutionnel n° 2004-506 DC du 2 décembre 2004, J.O. du 10-12-04) Voir ASH n° 2386 du 17-12-04 et n° 2387 du 24-12-04.
Loi de financement de la sécurité sociale…
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