Victimes de l'amiante : stabilisation des demandes d'indemnisation et amélioration des délais des versements

Pour la période juin 2004-mai 2005, « le nombre de dossiers reçus chaque mois continue à croître mais à un rythme qui semble se stabiliser », indique le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) dans son rapport annuel remis au parlement et au gouvernement (1). En effet, bien que le nombre moyen de dossiers reçus par mois soit passé de 538 en 2002 à 700 au début de l'année 2005, le rythme de cette croissance - « principalement entretenue par les maladies bénignes » - tend toutefois « à ralentir sous l'effet de la fin du phénomène de rattrapage de l'indemnisation de victimes dont la maladie avait été diagnostiquée il y a plusieurs années et qui ont pu faire valoir leurs droits grâce au FIVA » (2). Entre juin 2004 et mai 2005, l e fonds a reçu environ 8 000 dossiers de victimes, avec un taux d'acceptation de 95,3 % (3). Sur ces derniers, près de 6 400 ont fait l'objet d'une offre d'indemnisation par le FIVA, offre dont le montant moyen est « stable » par rapport à l'année précédente, que la victime soit vivante ou décédée (4). Depuis sa mise en place, le fonds a effectué près de 35 000 paiements (provisions, offres partielles ou totales, etc.) représentant au total 723…