Nouvelle simplification du droit dans le domaine de la sécurité sociale

Prise en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit (1), une ordonnance aménage diverses mesures en matière de sécurité sociale. Elle prévoit notamment la mise en place d'un suivi médical pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Rappelons que, de la même manière, les règles de représentation des assurés devant les juridictions de l'incapacité ont été récemment assouplies (2).Partant du constat que les modalités du suivi médical des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles graves diffèrent, sans raisons objectives, de celles des personnes atteintes d'une affection longue durée (ALD), la loi du 9 décembre 2004 a prévu d'aligner les premières sur les secondes. Ainsi, l'ordonnance prévoit que, désormais, en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée fixée par décret, la caisse d'assurance maladie fait procéder « périodiquement » à un examen spécial de la victime conjointement par son médecin traitant et le médecin-conseil de la sécurité sociale en vue d'établir un protocole de soins. Ce dernier, signé par l'assuré, détermine notamment les actes et les prestations nécessités par…