Les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité 2004 des directeurs d'établissements de la FPH

Comme chaque année, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) fait le point sur les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux et aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH). Indemnité dont les taux pour 2004 ont été récemment fixés (1).Tout d'abord, l'administration rappelle que le montant de cette indemnité est déterminé en tenant compte de deux paramètres : le grade du cadre de direction - classe normale ou hors classe - et le temps de présence de ce dernier dans son établissement d'affectation. Elle revient ensuite, notamment, sur les règles applicables en cas de congé de maladie d'une durée supérieure à un mois, de temps partiel ou de suppression de l'indemnité.La DHOS précise enfin que, concernant l'indemnité de responsabilité pour l'année 2004, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales sont tenues de proposer l'attribution : du taux majoré aux chefs d'établissement dont la manière de servir aura été jugée satisfaisante ou qui ont été chargés, notamment, au titre de l'année 2004, de missions…