La « recentralisation » des compétences vers l'Etat en matière de lutte contre les infections sexuellement transmissibles

Visant à mettre fin à certaines incohérences des politiques de santé, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a procédé à une « recentralisation » en transférant du département à l'Etat l'entière responsabilité des actions de lutte contre certaines maladies (cancer, tuberculose, infections sexuellement transmissibles...) (1). Le législateur a également prévu que les collectivités territoriales, en particulier les départements, peuvent toujours exercer cette compétence dans le cadre d'une convention avec l'Etat et qu'il est possible à des établissements ou organismes ne relevant pas d'une collectivité territoriale d'exercer ces actions à condition d'être habilités. La loi de finances rectificatives pour 2004 a reporté du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2006 l'entrée en vigueur de cette disposition et a prévu que les collectivités souhaitant poursuivre cette activité doivent conclure une convention en ce sens avant le 31 juillet 2005. Une circulaire précise la mise en œuvre de ce dispositif.Ainsi, de manière générale, la signature d'une telle convention devra reposer sur « une appréciation de la capacité de la collectivité territoriale ou de l'établissement…