Centres sociaux : extension de deux avenants sur les emplois repères et la définition du cadre

Deux avenants du 19 novembre 2004 à la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 sont étendus par arrêté. Ils deviennent ainsi obligatoires à compter du 15 juillet 2005 pour l'ensemble des entreprises dans le champ de la convention collective.Le premier texte modifie le chapitre XI « Dispositions spéciales pour les cadres » pour introduire des changements à la définition du cadre, par référence notamment à la nouvelle classification de 2002 (1). Ainsi, les emplois rattachés aux emplois repères de « directeur » et de « cadre fédéral » ont un statut de cadre. Rappelons que les « emplois repères » sont des emplois de référence pour la classification qui permet de situer les emplois dans la branche. De même, les emplois rattachés aux emplois repères d' « assistant (e) de direction » et de « comptable » ou de « coordinateur » peuvent bénéficier d'un tel statut sous réserve de niveaux minima requis dans les critères « formation », « complexité » de l'emploi et « autonomie » (2). Enfin, ce statut sera applicable également aux salariés qui répondent, à l'exclusion de toute considération fondée sur les émoluments, à certains critères (formation technique équivalente…