Publié le : Dernière Mise à jour : 25.07.2017Lecture : 1 min.
Circulaire DSS/2C n° 2005-239 du 23 mai 2005 relative à la contribution des entreprises au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 6 du 15-07-05). Circulaire interministérielle DGS/DESUS n° 2005-267 du 30 mai 2005 définissant les nouvelles dispositions contenues dans la version 2005 du plan canicule (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 6 du 15-07-05). Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (voir ASH n° 2376 du 8-10-04 et n° 2384 du 3-10-04) (J.O. du 16-07-05). Arrêté du 8 juillet 2005 étendant, depuis le 1er janvier 2005, aux conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire occupant des emplois permanents au sein de l'administration centrale certaines primes de rendement prévues par un décret du 6 février 1950 (J.O. du 20-07-05). Arrêté du 8 juillet 2005 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels du ministère de la Justice (administration pénitentiaire, protection judiciaire…
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