Les établissements accueillant des personnes âgées ou fragilisées ont désormais l'obligation de s'équiper en pièces rafraîchies

Comme l'a annoncé le ministre de la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand, lors de la présentation du plan canicule 2005 le 22 juin dernier (1), les établissements de santé comportant des structures d'hébergement ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées ont désormais l'obligation de s'équiper d'une pièce rafraîchie et de se doter, pour ces derniers, d'un plan d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique.Les établissements sociaux et médico-sociauxLes établissements médico-sociaux accueillant plus de 25 personnes âgées dépendantes et soumis à l'obligation de conclure une convention tripartite sont tenus d' « aménager un local ou une pièce équipés d'un système fixe de rafraîchissement de l'air » et ce, dans des conditions fixées par arrêté. Cette disposition n'entrera toutefois en vigueur qu'à compter du 11 mars 2006. Jusqu'à cette date, ceux qui n'ont pas de local rafraîchi doivent « disposer de climatiseurs mobiles ».Les établissements médico-sociaux assurant l'hébergement de personnes âgées dépendantes dont la capacité d'accueil est inférieure à 25 personnes - et donc non soumis à la signature d'une convention…