Recevoir la newsletter

Indice du coût de la construction

Article réservé aux abonnés

La « moyenne associée » de l'indice du coût de la construction (ICC) (1), utilisée dans la révision des loyers, est égale, au premier trimestre 2005, à 1 269,50. Elle a ainsi progressé de 4,83 % par rapport au premier trimestre 2004. L'augmentation des loyers indexés sur l'ICC dont la date de référence est le premier trimestre 2005 ne pourra donc pas dépasser ce pourcentage.L'indice du coût de la construction au premier trimestre 2005 s'établit, quant à lui, à 1 270, soit une hausse de 3,7 % sur un an.Signalons que, compte tenu de ses récentes envolées, le gouvernement a prévu - dans la loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale- de remplacer l'ICC par un indice composite à compter du 1er juillet 2006.(Avis paru au J.O. du 13-07-05)Notes(1)  Moyenne de l'indice d'un trimestre donné et des trois trimestres précédents.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur