En bref

Mineurs étrangers. Répondant à la saisine de la défenseure des enfants, Claire Brisset, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé estime, dans un avis qui devait être rendu public le 15 juillet (bientôt disponible sur www.ccne-ethique.fr), inadaptées « les techniques médicales utilisées actuellement aux fins de fixation d'un âge » d'un enfant ou adolescent dans un cadre juridique. Un dispositif auquel les autorités ont souvent recours dans les cas d'une interpellation en urgence ou d'un séjour en zone d'attente des aéroports d'enfants ou d'adolescents étrangers ne pouvant ni présenter aux autorités des documents d'identité fiables ni fournir un dossier médical. Mettant en cause la validité scientifique de ces techniques, l'instance considère en outre qu'il « importe de veiller à [ce que les conditions dans lesquelles sont réalisés ces examens] soient les moins traumatisantes possibles pour des enfants ». Dès lors, elle ne récuse pas a priori leur emploi mais suggère que celui-ci « soit relativisé de façon telle que le statut de mineur ne puisse en dépendre exclusivement ». Protection de l'enfance. Philippe Bas entend annoncer les évolutions…