Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
LES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1 ER JUILLET
Au 1er juillet 2005, les plafonds de ressources pour l'attribution de certaines prestations familiales sont revalorisés de 1,7 %. Fixée à 361,37 au 1er janvier dernier, la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) - qui sert à déterminer la plupart des prestations familiales - demeure quant à elle inchangée.
(Décret n° 2004-1458 du 23 décembre 2004, J.O. du 30-12-04 ; circulaires DSS/DGAS/625 et 626 du 23 décembre 2004, B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n°1 du 15-02-05 ; circulaires DSS/2B/2005/292 et 293 du 24 juin 2005, à paraître au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités ; décret àparaître)Ces feuilles annulent et remplacent les pages 21 à 25 du n° 2389 du 7-01-05
RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS FAMILIALES
LES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1ER JUILLET 2005 (hors PAJE)
Avec la création de la PAJE, les prestations familiales liées à la petite enfance (APJE, APE, AGED, Afeama et allocation d'adoption) sont appelées à disparaître d'ici au 1er janvier 2007. Toutefois, elles continuentà s'appliquer au titre des enfants nés avant le 1er janvier 2004, sauf…
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