Le rapport Burgelin préconise de nouvelles « mesures de sûreté » pour les détenus jugés dangereux
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 29.12.2017Lecture : 3 min.
Le très grand nombre de détenus français atteints de troubles mentaux révèle-t-il à la fois les failles du système pénal et celles des soins psychiatriques ? Faut-il protéger la société d'individus considérés comme « mentalement dangereux » en limitant les aménagements de peine ? La commission Santé-Justice présidée par Jean-François Burgelin, ancien procureur général de la cour de cassation, avait été chargée en juillet 2004 par les ministres de la Justice et des Solidarités, de la Santé et de la Famille, d'éclairer ce débat régulièrement enflammé par l'actualité médiatique. Dans son rapport remis le 6 juillet à Pascal Clément (1), le groupe de travail pluridisciplinaire formule, à l'appui de constats dont bon nombre sont déjà connus, 24 propositions pour améliorer la prise en charge médico-judiciaire des auteurs d'infractions atteints de troubles mentaux ou « présentant un profil dangereux ».Pour mieux évaluer la dangerosité des auteurs d'infractions, notion aussi hétérogène que complexe, elle préconise tout d'abord de renforcer l'outil statistique des champs sanitaire et judiciaire et d'améliorer les expertises psychiatriques et psychologiques des personnes faisant l'objet d'une…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques