En bref

ONDAM médico-social. La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie s'est prononcée, lors de la première réunion de son conseil, le 5 juillet, en faveur de deux sous-objectifs distincts pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées au sein de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale - en discussion en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 11 juillet -prévoit un seul sous-objectif médico-social. Une version qui arrangerait beaucoup la direction de la sécurité sociale. Handicap. Dans sa dernière livraison, « la revue de droit sanitaire et social » consacre un dossier entier à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Objectif affiché : « permettre, en mettant l'accent tour à tour sur les grandes orientations privilégiées par le législateur et sur quelques-uns des principaux changements opérés par lui, de mieux saisir les raisons, les enjeux, les apports ainsi que, le cas échéant, les limites » de ce texte.RDSS n° 3 - Mai-Juin 2005 - Dalloz : BP…