Droit d'asile : 12 Etats sur la liste des « pays d'origine sûrs »

Préalable à la saisine de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), la demande d'admission au séjour est une étape essentielle pour les étrangers qui souhaitent solliciter l'asile. S'ils se trouvent déjà sur le territoire français, leur demande est examinée par le préfet compétent. A ce stade, peut alors entrer en ligne de compte la notion de « pays d'origine sûr » - introduite en droit français par la loi du 10 décembre 2003 (1) -, qui donne aux préfectures un nouveau motif pour refuser l'admission en France d'un demandeur d'asile.Restait toutefois à fixer la liste de ces pays. En mai dernier, Dominique de Villepin, alors ministre de l'Intérieur, avait prévenu (2)  : faute d'un accord européen sur la question dans le courant du mois de juin, la France définirait sa propre liste, applicable en attendant l'adoption de dispositions communautaires en la matière. C'est ce qu'elle a fait (voir à cet égard les réactions des associations, page ??). Ainsi, après en avoir délibéré le 30 juin, le conseil d'administration de l'OFPRA a désigné : la République du Bénin ; la République de Bosnie-Herzégovine ; la République du Cap-Vert ; la République de Croatie ; la Géorgie ; la…