Soins reçus en dehors du pays d'affiliation : les conditions d'inscription dans le parcours de soins coordonné sont précisées

La direction de la sécurité sociale (DSS) précise, dans une circulaire, les conditions d'inscription, à compter du 1er juillet 2005, dans le parcours de soins coordonné des assurés d'un régime étranger recevant des soins en France et des assurés d'un régime français recevant des soins à l'étranger. Rappelons que ce dispositif, issu de la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie, repose notamment sur le recours, en première intention, au médecin traitant (1). Et qu'en cas de non-respect de ce parcours de soins, l'assuré s'expose à des dépassements d'honoraires et à un moindre remboursement de ses frais de soins.Les assurés recevant des soins en France Les assurés d'un régime d'un autre Etat membre de l'Union européenne, partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) (2) ou d'un régime suisse, résidant et recevant des soins en France, bénéficient en principe des prestations en nature servies par l'assurance maladie française pour le compte de leur Etat d'affiliation, qui rembourse ensuite à la France les frais exposés. Ces assurés doivent être traités comme s'ils étaient affiliés à un régime français, puisqu'ils peuvent s'inscrire auprès d'une caisse d'assurance maladie…