La proposition de loi sur l'adoption est définitivement votée

A peine plus de deux mois auront suffi aux parlementaires pour voter définitivement la proposition de loi sur l'adoption, au grand dam de certaines associations qui s'alarmaient de cette « précipitation » (1). Le Sénat a en effet entériné, le 22 juin, en termes identiques, ce texte voté le 14 avril par l'Assemblée nationale (2). Cette loi, désormais définitive sous réserve d'un éventuel recours au Conseil constitutionnel, cherche à clarifier et à harmoniser la procédure d'agrément et à mieux accompagner l'enfant adopté par les services sociaux. Sa mesure phare est toutefois la création d'une Agence française de l'adoption, dont l'objectif est de mieux soutenir les familles dans leurs démarches d'adoption à l'étranger.A noter également que cette loi prévoit la majoration de la prime d'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant. Il appartiendra toutefois au pouvoir réglementaire d'en fixer le montant, l'objectif affiché étant de la doubler par rapport à la prime à la naissance, c'est-à-dire de la fixer à 1 652,20 € en 2005.(Loi à paraître)Notes(1)  Voir ASH n° 2405 du 29-04-05.(2)  Voir ASH n° 2404 du 22-04-05.