En bref

Contrat nouvelle embauche. En ouverture de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances en matière d'emploi (voir ASH n° 2413 du 24-06-05), le Premier ministre a indiqué, le 28 juin, qu'il souhaitait que le futur « contrat nouvelle embauche$ », à l'origine réservé aux entreprises de 10 salariés et moins, « soit disponible dans toutes les entreprises jusqu'à 20 salariés dès le 1er septembre ». Son titulaire bénéficiera dès le deuxième mois de travail d'un préavis qui sera de deux semaines jusqu'au sixième mois, puis augmentera avec l'ancienneté, a-t-il également indiqué. En cas de rupture de contrat, l'indemnité payée par l'employeur « sera fonction des salaires versés » et pourra être complétée par une contribution de reclassement. Enfin, « les partenaires sociaux pourront, s'ils le souhaitent, étendre à ces salariés le dispositif de la convention de reclassement personnalisé ». Dernière précision : l'ensemble des mesures annoncées par Dominique de Villepin dans le cadre de son plan d'urgence pour l'emploi seront traduites dans six ordonnances.