Bilan 2004 de la négociation collective : la formation professionnelle mobilise les partenaires sociaux

La mise en œuvre de la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle et le dialogue social (1) s'est-elle traduite par une explosion des textes conventionnels ? A ce stade, assurément non. Si la négociation de branche s'est nettement développée en 2004, les niveaux interprofessionnels et de l'entreprise ont marqué le pas, après une hausse en 2003. C'est ce qui ressort du bilan 2004 de la négociation collective, rendu public le 27 juin (2).L'année dernière, ce sont près de 1 050 accords de branche, concernant 12 millions de salariés, qui ont été conclus, soit 30 % de plus en un an. Le thème de la négociation salariale reste prépondérant (399 accords et avenants signés, contre 384 en 2003), mais les raisons de cette augmentation spectaculaire sont ailleurs. Elle s'explique avant tout par la forte progression des accords sur la formation professionnelle. En un an, leur nombre a en effet plus que doublé (210, contre 89 en 2003). La loi « Fillon » a « significativement contribué à cette impulsion », constate le ministère de l'Emploi. Créés par ce texte, le contrat de professionnalisation et le droit individuel à la formation ont respectivement été abordés dans 70 % et 25% des accords…