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Publié le : 27.04.2024 Dernière Mise à jour : 02.08.2017 Lecture : 0 min.

Arrêté du 10 juin 2005 fixant la répartition des départements en catégorie I, II ou III selon l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse dont ils sont dotés (voir ASH n° 2410 du 03-06-05) (J.O. du 24-06-05). Arrêté du 10 juin 2005 fixant la liste des emplois de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse classés dans la catégorie I (voir ASH n° 2410 du 03-06-05) (J.O. du 24-06-05). Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (voir ASH n° 2413 du 24-06-05) J.O. du 28-06-05.

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