Vente à la découpe : les députés adoptent une proposition de loi visant à mieux protéger les locataires

L'Assemblée nationale a adopté le 16 juin une proposition de loi « relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble ». Le texte, qui a été présenté par Martine Aurillac -députée (UMP) de Paris - et doit maintenant être examiné par le Sénat, vise notamment à permettre aux locataires d'exercer plus efficacement leur droit de préemption sur leur appartement en cas de « vente à la découpe ». Cette pratique - consistant, pour un investisseur, à vendre des immeubles entiers appartement par appartement en réalisant une plus-value substantielle - est dénoncée avec force depuis plusieurs mois par certains locataires contraints de quitter leur logement, faute de pouvoir le racheter compte tenu de la flambée des prix de l'immobilier.Le dispositif prévoit qu'avant la vente en bloc d'un immeuble, le vendeur devra informer les locataires des conditions de vente et du prix de leur appartement si l'acquéreur ne s'engage pas à le maintenir sous statut locatif pendant au moins six ans. En outre, les locataires qui recevraient un congé pour vente moins de deux ans avant le terme du bail pourraient demander la reconduction du bail afin de disposer encore…