Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances en matière d'emploi validé en conseil des ministres

« Lever les freins à l'embauche de nouveaux salariés dans les très petites entreprises », « améliorer l'accompagnement des chômeurs vers la reprise d'emploi » et « faciliter l'insertion professionnelle des jeunes ». Tels sont les objectifs du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d'urgence pour l'emploi, présenté le 22 juin en conseil des ministres par Jean-Louis Borloo, le ministre du Travail. Un texte qui formalise les engagements du Premier ministre, Dominique de Villepin, dans ce domaine (1). Il doit être examiné à l'Assemblée nationale, selon la procédure d'urgence, dans la semaine du 27 juin au 3 juillet, puis au Sénat du 4 au 10 juillet pour être définitivement voté « avant le 14 juillet », selon le calendrier fixé par Jean-Louis Borloo. Les ordonnances doivent, elles, être prises dans les deux mois suivant la publication de la loi, étant précisé que l'objectif du gouvernement est que les mesures décidées puissent être « effectives au 1erseptembre ».Mesures pour les très petites entreprisesLe texte autorise d'abord le gouvernement à créer, par ordonnance, le « contrat nouvelle embauche ». Un dispositif que le chef du gouvernement…