L'administration revient sur l'indemnité exceptionnelle de sommet de grade versée à certains agents

Les modalités d'attribution de l'indemnité exceptionnelle de sommet de grade accordée à certains agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) sont précisées par circulaire. Rappelons que cette mesure, prévue par décret (1), avait été annoncée en janvier dernier par l'ancien ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, après l'échec en décembre des négociations salariales dans la fonction publique (2).Ce texte revient en premier lieu sur les bénéficiaires de cette prime, versée en une fois au titre de la seule année 2005. Sont concernés les fonctionnaires qui, au 31 décembre 2004, ont, depuis trois années au moins, atteint le dernier échelon d'un grade ou d'un emploi et perçu, pendant cette période, un traitement correspondant soit à un même indice, soit à un même chevron (3). Les agents qui, à la suite d'une réforme de la grille indiciaire de leur corps, cadre d'emplois ou emploi, ont bénéficié entre le 31 décembre 2001 et le 31 décembre 2004 de points d'indice supplémentaires ne remplissent pas cette dernière condition. Ils sont dès lors exclus du nouveau dispositif.Par ailleurs, les événements professionnels intervenus après le 31 décembre dernier…