Commission des recours des réfugiés : la CFDA plaide pour un meilleur accès à l'aide juridictionnelle

Comment s'organise le réexamen des demandes d'asile rejetées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) devant la commission des recours des réfugiés (CRR)  ? Quelles sont les conséquences de la réforme du droit d'asile de décembre 2003 ? A la suite des opérations déjà conduites par Amnesty International en 2003 et par la Cimade en 1988, la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) (1) vient de livrer un rapport d'observation des audiences publiques de cette « première juridiction du pays » par ses effectifs (136 formations de jugement) et le nombre d'affaires jugées (39 160 décisions en 2004). La coordination a effectué sa campagne d'observation du 29 novembre 2003 au 3 décembre 2004 et a passé 802 affaires à la loupe (2).Premier constat : rares sont les requérants présents à l'audience, en raison de la brièveté du délai légal de convocation (sept jours au moins avant) et de leurs difficultés à financer leur déplacement jusqu'à la commission. Constatant en la matière une « inégalité flagrante entre les demandeurs hébergés en centre d'accueil pour demandeurs d'asile et les autres », la CFDA propose que l'Etat prenne en charge les frais de dossiers…