Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 33 min.
Rénové par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat insertion-revenu minimum d'activité doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des titulaires de minima sociaux. Initialement réservé aux titulaires du revenu minimum d'insertion, son bénéfice a été étendu aux personnes percevant l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation de parent isolé. Il peut être conclu depuis le 24 mars 2005.
Institué par la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion, le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) devait favoriser l'insertion et le retour à l'activité des titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI). Mais ce dispositif, très fortement critiqué notamment parce qu'il ne donnait pas de droits complets à la retraite, n'a pas connu le succès escompté. Au 31 août 2004, moins de 200 contrats avaient été conclus dans 24 départements, dont les deux tiers dans le secteur marchand et un tiers dans le secteur non marchand. Et ce, alors que le nombre d'allocataires du RMI a augmenté de 8,5 % durant l'année 2004 pour s'établir…
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