L'Etat condamné pour non-respect de l'encellulement individuel
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Près de quatre ans après les sévices infligés à un détenu par ses deux co-détenus, le tribunal administratif de Rouen vient, dans un jugement du 26 mai 2005, de condamner l'Etat pour non-respect de l'encellulement individuel.En 2001, un homme « souffrant d'alcoolisme » et se trouvant dans un « état psychologique dégradé » est placé, à la suite de la révocation partielle de son sursis avec mise à l'épreuve, dans une cellule avec deux autres détenus, l'un emprisonné provisoirement dans l'attente de son procès d'assises en appel, condamné, à l'époque des faits, à une peine de 11 années de réclusion criminelle pour avoir exercé des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et l'autre incarcéré pour des faits de vol avec violences et de violences. Débutent alors pendant près de deux mois une série d'agressions à l'encontre de cet homme. Rasé de force, brûlé, aspergé de détergent la tête coincée dans la cuvette des toilettes, obligé d'absorber des quantités massives d'eau, le détenu est finalement hospitalisé à la suite d'un malaise.Poursuivis pour ces faits, les deux agresseurs ont été condamnés par le tribunal correctionnel. Mais l'intéressé a cherché à faire condamner…
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