Le Comité consultatif national d'éthique se penche sur le droit au refus de soins du patient

La problématique du refus de traitement par le patient et du rôle du médecin qui y est confronté est au cœur d'un avis du Comité consultatif national d'éthique rendu public le 9 juin (1). Après les lois du 4 mars 2002 sur les droits des malades et du 22 avril sur les droits des malades et la fin de vie (2), l'instance apporte donc, à son tour, sa pierre à l'édifice. De fait, relève-t-elle, « aujourd'hui, la complexité accrue des propositions thérapeutiques et une plus grande autonomie de décision reconnue aux personnes malades dans le domaine des soins médicaux ont abouti à ce que le consentement du malade ne soit plus simplement implicite mais doive être explicité, avec pour corrélat une plus grande attention portée à sa parole, fût-elle hostile à une proposition médicale ».Or les termes du débat sont loin d'être simples tant sont en jeu des situations hétérogènes. Il n'y a en effet « aucune commune mesure entre le refus d'une thérapeutique immédiatement salvatrice (transfusion ou césarienne en urgence) et un grand nombre de propositions thérapeutiques faites par la médecine qui peuvent être refusées par le malade dans une situation moins immédiatement préoccupante! », relève le…