La chancellerie souhaite améliorer l'accompagnement du mineur victime d'une infraction sexuelle

Dans le droit-fil des préconisations du rapport Viout élaborées au lendemain de l'affaire d'Outreau (1), la chancellerie souhaite améliorer le traitement judiciaire des dossiers d'infractions sexuelles.Un premier volet vise à renforcer la qualité de l'enquête. Comme le recommandait ce rapport, le ministère de la Justice invite les parquets à désigner systématiquement les services spécialisés de la police et de la gendarmerie pour l'accueil de l'enfant et le recueil de sa parole. « A défaut, les procureurs de la République se feront transmettre [...] la liste [régulièrement actualisée] des enquêteurs [...] ayant suivi les formations spécialisées ». Toujours dans cet esprit, la chancellerie relève « qu'encore trop souvent des impondérables d'ordre technique ou des refus opposés par les mineurs sont allégués » pour justifier l'inapplication des dispositions concernant l'enregistrement audiovisuel des mineurs de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles. Et dénonce ce qu'elle estime être un « détournement de l'esprit » de cette loi. C'est pourquoi, les magistrats du parquet devront être avisés « sans délai de tout empêchement à l'enregistrement,…