Services à la personne : les associations demandent des garanties
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Un texte accueilli « avec beaucoup d'intérêt », mais qu'il faut « faire évoluer ». C'est dans cet état d'esprit que les associations « totalement impliquées dans le développement de ce secteur d'activité » ont formulé, le 5 juin, au travers du conseil d'administration de l'Uniopss (1), six propositions d'amendements au projet de loi sur les services à la personne, mis en débat à l'Assemblée nationale le 14 juin (2). De son côté, la FNATH (l'Association des accidentés de la vie) (3) suggère aussi une série d'amendements au législateur.Dans le droit-fil des positions défendues à propos du projet d'ordonnance de simplification du droit (4), l'Uniopss plaide pour que les associations et les entreprises intervenant auprès des personnes « fragiles » ne fassent pas l'objet d'un simple agrément, mais relèvent bien de la procédure d'autorisation instituée par la loi du 2 janvier 2002. Dans le même esprit, elle demande que les associations intermédiaires ne soient pas agréées pour intervenir auprès des publics fragiles. Elle souhaite aussi que le recours aux services mandataires soit limité aux personnes « qui, par elles-mêmes ou par l'intermédiaire de leur entourage, sont en capacité d'assumer…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques