Logique de marché et/ou de promotion de la citoyenneté ?
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Publié le : Dernière Mise à jour : 30.08.2017Lecture : 15 min.
Présentée comme une loi de modernisation, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est-elle trop libérale ? Et l'usager y gagne-t-il en termes de qualité de service ? Les avis sont partagés, comme le montre le débat particulièrement vif, qu'ont organisé les ASH entre Joël Defontaine, Marcel Jaeger et Hervé Ledoux.
Actualités sociales hebdomadaires : Vous affirmez, dans votre dernier ouvrage, Joël Defontaine, que la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est une loi « révolutionnaire », au sens où elle inscrit le secteur social et médico-social dans l'économie de marché et la concurrence. Provocation ? Joël Defontaine : Pas du tout. Cette loi est révolutionnaire car elle introduit la logique de la prestation de service selon le modèle consumériste et marchand. Elle nous renvoie, avec toutes les obligations qui en découlent, au droit commun du code civil pour le contrat, au code de la consommation pour le client contractant et au droit ordinaire de la concurrence. Elle instaure des actions, des relations plus vraies, plus traçables, plus cohérentes, plus performantes entre les prestataires…
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