La Commission modifie sa proposition de directive sur le temps de travail

La Commission européenne a présenté aux 25 ministres de l'Emploi et des Affaires sociales, réunis à Luxembourg les 2 et 3 juin, une proposition modifiée de directive sur le temps de travail. Si le commissaire européen chargé de l'emploi et des affaires sociales, Vladimir Spidla, n'a pas voulu reprendre tous les amendements proposés par le Parlement européen (1), il a néanmoins fait plus de concessions qu'annoncé.Selon une nouvelle définition, la «  période inactive du temps de garde » ne serait ainsi pas considérée, comme le prévoyait la proposition initiale, comme du temps de travail (sauf loi ou accord collectif contraire). Mais elle ne pourrait pas non plus être prise en compte pour le calcul des périodes de repos, notamment les 11 heures de repos par période de 24 heures. Ce dispositif interdit ainsi d'enchaîner nuit de garde et journée de travail. Au niveau ministériel, un accord semble possible sur ce point.Sur la possibilité donnée à chaque Etat membre d'autoriser par la loi un employeur à déroger à la durée maximale du temps de travail (dénommée couramment «  opt out individuel » ), la Commission propose une solution à mi-chemin entre la perpétuation du système actuel et son…