Création des « conseils consultatifs de réussite éducative » au sein des caisses des écoles
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Le premier décret d'application pour la mise en œuvre du programme de réussite éducative de la loi de programmation pour la cohésion sociale (1) vient de paraître. Il permet la création de « conseils consultatifs de réussite éducative » au sein des caisses des écoles. Pour mémoire, ces dernières font partie des « structures juridiques supports » potentielles pour les dispositifs de réussite éducative (2), si tant est qu'elles aient décidé d'étendre leurs compétences à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré.Un conseil consultatif de réussite éducative comprend le maire, le président du conseil général, l'inspecteur d'académie, deux représentants de l'Etat désignés par le préfet de département, un médecin désigné par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le président de la caisse d'allocations familiales, un directeur d'école de la commune ou de l'une des communes concernées désigné par l'inspecteur d'académie, un chef d'établissement ou, à défaut, un enseignant désigné par l'inspecteur d'académie, deux représentants des parents d'élèves désignés par l'inspecteur…
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