Publié le : Dernière Mise à jour : 29.12.2017Lecture : 24 min.
Issu de la fusion des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé, le contrat d'accompagnement dans l'emploi vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il est réservé au secteur non marchand.
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 remplace les contrats emploi-solidarité (CES) et les contrats emploi consolidé (CEC) par un contrat unique, le « contrat d'accompagnement dans l'emploi » (CAE), destiné à faciliter l'insertion des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Réservé aux employeurs du secteur non marchand, ce dispositif est entré en vigueur le 1er mai 2005 en métropole, mais il ne sera effectif qu'à compter du 1er janvier prochain dans les département d'outre-mer (DOM). Quelque 120 000 de ces contrats doivent être conclus d'ici à la fin de l'année, la loi de finances pour 2005 prévoyant des enveloppes régionales fongibles pour financer 230 000 CAE et contrats initiative-emploi (1), pour un coût évalué à 438 millions d'euros.Prescrit par l'Agence nationale pour…
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