L'Unedic fait le point sur l'adhésion des employeurs publics au régime d'assurance chômage
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.09.2017Lecture : 0 min.
L'Unedic récapitule, dans une circulaire, les règles relatives à l'adhésion au régime d'assurance chômage, à titre révocable, des employeurs publics (collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, groupements d'intérêt public...) pour leurs agents non titulaires ou non statutaires.Cette possibilité est ainsi ouverte aux établissements locaux du secteur sanitaire et social dotés de la personnalité juridique. Sont visés : les établissements publics de santé et les syndicats interhospitaliers, les hospices publics, les maisons de retraite publiques, les établissements de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale.(Circulaire Unedic n° 05-10 du 29 avril 2005, disponible sur www.unedic.fr)
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