Les enveloppes des dépenses d'assurance maladie des établissements

Une série d'arrêtés publiés au Journal officiel fixent, pour l'année 2005, les objectifs de dépenses d'assurance maladie des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux.Etablissements et services sociaux et médico-sociauxL'enveloppe des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés est déterminée à partir de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), fixé par la loi de financement de la sécurité sociale à 134,9 milliards d'euros (1).Ainsi, l'objectif prévisionnel de dépenses d'assurance maladie pour ces structures s'établit à 10,939 milliards d'euros (2). Le montant total des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations de ces établissements et services est fixé à 11,179 milliards d'euros.Etablissements de santé et réseaux de soinsUn arrêté fixe, au sein de l'ONDAM, à 14,507 milliards d'euros (3) l'objectif des dépenses d'assurance maladie constitué des activités suivantes : les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés à but non lucratif…