Le CNCPH se prononce contre les projets de décrets sur l'allocation aux adultes handicapés

La première critique est générale. Après l'espoir qu'a suscité l'annonce, lors du débat parlementaire autour de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, « d'améliorer le niveau de l'AAH pour les personnes handicapées qui ne peuvent travailler du fait de leur handicap », « il serait désastreux que la déclinaison réglementaire de cette amélioration législative consacre une restriction de cette avancée, voire une régression des droits actuels », prévient le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) dans un avis du 18 mai sur deux projets de décrets relatifs à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (1).L'instance ne manque pas d'arguments techniques. Dans sa ligne de mire, notamment, les conditions d'ouverture du droit à l'AAH pour les personnes ayant un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 %, jugées « inacceptables ». La loi du 11 février 2005 a en effet introduit une condition supplémentaire : ne pas avoir occupé d'emploi pendant une certaine durée, durée que le projet de décret fixe à deux ans. Pour le conseil, elle devrait être ramenée à deux mois, de même que devrait être introduite la possibilité de…