La DSS précise les modalités de la prise en charge des soins transfrontaliers

La direction de la sécurité sociale (DSS) précise, dans une circulaire, les modalités de la prise en charge des soins reçus hors de France, précédemment fixées par décret (1).La DSS rappelle tout d'abord que la prise en charge des soins reçus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (EEE) (2) doit rester exceptionnelle et se limiter « strictement » aux soins inopinés reçus à l'occasion d'un séjour temporaire (remboursement facultatif par les organismes d'assurance maladie), à ceux reçus dans le cadre d'une convention avec un établissement de soins étranger et aux soins programmés sans autorisation préalable (sous certaines conditions). Elle indique en outre que le « remboursement des soins reçus en Suisse doit être examiné dans ce cadre dans la mesure où l'accord entre l'UE et la Suisse n'intègre pas tous les aspects du traité [européen] liés à la libre circulation des biens et des services ».Quant aux soins hospitaliers dispensés dans un Etat membre de l'Union ou de l'EEE, la DSS demande aux organismes d'assurance maladie d'autoriser « systématiquement » la prise en charge de certaines catégories d'entre eux dans les régions qui souffrent d'un déficit d'offre…