Autres textes officiels

 Avenant n° 2 du 25 octobre 2004 à la convention nationale des centres de santé relatif à la coordination des soins dentaires (J.O. du 30-05-05). Arrêté du 20 avril 2005 actualisant la liste des centres de rétention administrative (J.O. du 27-05-05). Arrêté du 28 avril 2005 constatant le montant de la diminution des charges résultant, pour les départements, de la création de la couverture maladie universelle (J.O. du 27-05-05). Arrêté du 16 mai 2005 fixant pour l'année 2005 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées (J.O. du 31-05-05). Arrêté du 18 mai 2005 relatif aux aides de l'Etat pour « l'accession très sociale » à la propriété dans les départements d'outre-mer (J.O. du 27-05-05). Arrêté du 19 mai 2005 fixant à 62 248 021 € le montant de la participation pour 2005 des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (J.O. du 31-05-05). Arrêté du 24 mai 2005 modifiant le classement des établissements publics sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels (J.O. du 28-05-05). Décret n° 2005-534 du…