Plan Borloo : les conditions d'élaboration des « chartes territoriales de cohésion sociale »

Le ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale ainsi que celui des Solidarités, de la Santé et de la Famille diffusent, dans une circulaire, leurs instructions pour l'élaboration des « chartes territoriales de cohésion sociale » prévues par le plan de cohésion sociale présenté par Jean-Louis Borloo le 30 juin 2004 (1). Rappelons que ces chartes ont pour objectif « la réalisation d'un projet territorial déclinant et incarnant les différents programmes des trois piliers [emploi, logement et égalité des chances] du plan de cohésion sociale ».En règle générale, les « chartes territoriales de cohésion sociale » doivent permettre de dépasser les cloisonnements, d'améliorer la connaissance des situations de rupture sociale et de les prévenir, d'assurer la cohérence des interventions de l'Etat ou encore de renforcer les actions de l'Etat, des collectivités territoriales et des partenaires « en privilégiant les populations et les territoires les plus en difficulté ». Elles doivent ainsi s'inscrire soit dans les dispositifs contractuels existants mettant en cohérence les politiques publiques sur un territoire (contrats de ville, chartes et contrats de pays et d'agglomération...),…