Mineurs isolés : une circulaire fait le point sur les missions de l'administrateur « ad hoc »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 16.08.2017Lecture : 3 min.
Chargés par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale d'assister les mineurs étrangers isolés durant leur maintien en zone d'attente - ou, lorsque ces derniers sont déjà sur le territoire, dans le cadre d'une demande d'asile - et d'assurer leur représentation dans toutes les procédures (1), les administrateurs ad hoc peinent, selon les acteurs de terrain (2), à jouer leur rôle. Peut-être est-ce pour répondre à ces critiques et à ces inquiétudes que les ministres de l'Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères cosignent une circulaire sur leurs missions.En préalable, les ministres précisent que l'intervention de l'administrateur ad hoc auprès d'un mineur isolé placé en zone d'attente « n'a ni pour objet ni pour effet de permettre une admission systématique sur le territoire français [...], au titre notamment d'une procédure d'assistance éducative. [...] Pour autant, rien n'interdira à l'administrateur ad hoc, dans sa mission générale d'assistance du mineur isolé en zone d'attente, de saisir le parquet de la situation du mineur à toutes fins utiles (dénonciation d'un crime ou d'un délit, d'une situation de maltraitance...). » La désignation de l'administrateur « ad…
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