Les instructions du ministère de l'Emploi sur la gestion et le suivi des aides aux EI et aux ETTI

Les modalités de gestion et de suivi des aides nationales et communautaires versées aux entreprises d'insertion (EI) et aux entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) sont modifiées, afin, explique une circulaire du ministère de l'Emploi, d'en permettre un « encadrement accru ». Les dispositions de ce texte s'appliquent à l'ensemble des conventions -annuelles ou pluriannuelles - conclues depuis le 1erjanvier 2005. Celles signées avant cette date peuvent également être concernées, à condition de le prévoir par avenant. Ou, et c'est la solution préconisée par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), de mettre fin, avec l'accord de la structure, aux conventions pluri-annuelles en cours pour établir un nouveau texte.Le conventionnement et l'attribution des aidesL'instruction des dossiers et le conventionnement des entreprises d'insertion et de travail temporaire d'insertion sont assurés par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), rappelle tout d'abord le ministère. Les préfets de région sont compétents pour l'attribution des aides nationales, mais aussi, depuis le 1er janvier 2005…