Indemnité de responsabilité des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux et les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir une indemnité de responsabilité, dont le régime a été modifié en 2002 (1).Ses taux annuels sont fixés en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire. Pour l'année 2004, ils s'établissent ainsi :  classe normale : 2 071,87 € (taux minimum), 4 971,68 € (taux moyen), 6 439,80 € (taux maximum majoré)  ;  hors classe : 2 923,20 € (minimum), 5 465,19 € (moyen), 7 110,01 € (maximum majoré).Le taux maximum majoré peut atteindre 8 249,07 € pour les emplois fonctionnels.(Arrêtés du 13 mai 2005, J.O. du 25-05-05)Notes(1)  Voir ASH n° 2255 du 22-03-02.