Développement des services à la personne : Jean-Louis Borloo présente un projet de loi étoffé d'un volet « cohésion sociale »

Le conseil des ministres a validé le 25 mai la version législative du plan de développement des services à la personne présenté le 16 février dernier (1). Un projet de loi ambitieux qui s'attache à « lever simultanément l'ensemble des obstacles » à l'essor de ce secteur, avec un objectif précis : «  créer 500 000 emplois nouveaux au cours des trois prochaines années », pour un coût total évalué à 1,43 milliard d'euros en quatre ans (2005-2008). Il devrait être examiné à l'Assemblée nationale puis au Sénat, respectivement à partir du 8 et du 23 juin, pour entrer en vigueur « avant le 14 juillet », selon le calendrier fixé par le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo.L'architecture du texte recèle quelques surprises :les dispositions du plan du même nom nécessitant une transposition législative y sont certes reprises (2), mais Jean-Louis Borloo en a également profité, « à la lumière de la pratique », pour amender certaines des mesures de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (3), au premier rang desquelles le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA).Le volet « développement des services à la personne » Le projet de…