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LE CONTRAT INITIATIVE-EMPLOI Conventions conclues depuis le 1er mai 2005 (suite et fin)

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Dans la seconde partie de notre dossier sur le contrat initiative-emploi « nouvelle formule », la rémunération, le statut et la formation du salarié, ainsi que les aides accordées à l'employeur.

IV - LA RÉMUNÉRATION ET LE STATUT DU SALARIÉ

A - La rémunération
La rémunération du salarié en contrat initiative-emploi (CIE) ne peut être inférieure au SMIC.L'intéressé peut exercer une activité complémentaire rémunérée dans la limite de la durée maximale de travail applicable. Cependant, souligne la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), le CIE s'adressant à des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi, le cumul doit rester exceptionnel (circulaire DGEFP n°2005/11 du 21 mars 2005 ).
B - Le statut
Le salarié bénéficie de l'ensemble des dispositions des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise (circulaire DGEFP du 21 mars 2005). Des précisions sont apportées par la loi et ses textes d'application sur sa durée du travail, ses congés payés, sa prise en compte dans les effectifs de l'entreprise, sa participation aux élections professionnelles…
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