Les instructions aux préfets pour la mise en œuvre de la politique du logement en 2005
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) rappelle, dans une circulaire adressée aux préfets de région et de département et portant sur la mise en œuvre de la politique du logement en 2005, que cette année est marquée par « deux éléments majeurs » : la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (1) et l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui prévoient, à compter du 1er janvier 2005, des délégations de compétence au profit des intercommunalités et des départements en matière d'aides au logement (2). Les préfets sont invités en conséquence, d'une part, à se mobiliser sur la mise en œuvre du volet logement du plan de cohésion sociale, dont l'objectif pour 2005 représente un accroissement de 15 000 logements par rapport à 2004 et, d'autre part, à inscrire leur action dans la perspective de l'année 2006 et à préparer la négociation des conventions de délégations avec les intercommunalités et les départements potentiellement candidats au 1erjanvier 2006.La circulaire indique par ailleurs que le logement des personnes défavorisées figure, comme les années…
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