Recevoir la newsletter

La DGAS précise les modalités du dispositif d'accueil temporaire

Article réservé aux abonnés

On l'attendait depuis la parution, en mars 2004, du décret sur l'accueil temporaire des personnes handicapées et âgées (1). La circulaire d'application de ce dispositif qui a vocation à diversifier les prises en charge ainsi que la gamme des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des publics fragiles a été signée, à la grande satisfaction du Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes handicapées (GRATH). Reste encore à paraître les dispositions financières qui devraient figurer dans le décret rectificatif budgétaire et comptable (2). D'ores et déjà, la circulaire précise que ce texte devrait prévoir le recours au forfait global dans les établissements à prix de journée et à la dotation globale dans les établissements qui ne font que de l'accueil temporaire. Par ailleurs, pour permettre aux personnes adultes handicapées de garder les ressources nécessaires à la poursuite de leur projet de vie à domicile, la participation proposée pour les intéressés en accueil temporaire dans les établissements pour personnes adultes handicapées ne devrait pas pouvoir excéder le forfait hospitalier. Dans les établissements relevant de l'aide sociale…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur