La DGAS précise les modalités du dispositif d'accueil temporaire
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Publié le : Dernière Mise à jour : 23.09.2017Lecture : 3 min.
On l'attendait depuis la parution, en mars 2004, du décret sur l'accueil temporaire des personnes handicapées et âgées (1). La circulaire d'application de ce dispositif qui a vocation à diversifier les prises en charge ainsi que la gamme des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des publics fragiles a été signée, à la grande satisfaction du Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes handicapées (GRATH). Reste encore à paraître les dispositions financières qui devraient figurer dans le décret rectificatif budgétaire et comptable (2). D'ores et déjà, la circulaire précise que ce texte devrait prévoir le recours au forfait global dans les établissements à prix de journée et à la dotation globale dans les établissements qui ne font que de l'accueil temporaire. Par ailleurs, pour permettre aux personnes adultes handicapées de garder les ressources nécessaires à la poursuite de leur projet de vie à domicile, la participation proposée pour les intéressés en accueil temporaire dans les établissements pour personnes adultes handicapées ne devrait pas pouvoir excéder le forfait hospitalier. Dans les établissements relevant de l'aide sociale…
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