La circulaire Villepin favorise l'accès des mineurs isolés à un titre de séjour à leur majorité
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 4 min.
Dans un rapport remis en février au ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait tiré la sonnette d'alarme à propos de la situation des milliers de mineurs isolés qui, arrivés en France sans papiers, plongent dans la clandestinité à leur majorité (1). Sans prendre au pied de la lettre les préconisations de ce rapport, Dominique de Villepin fait aujourd'hui un geste dans une circulaire -plutôt bien accueillie du côté de l'association Défense des enfants international (DEI) -France (voir ce numéro) - pour faciliter l'accès de ces jeunes à un titre de séjour.Il s'agit en fait, pour l'actuel pensionnaire de la Place Beauvau, de corriger l'un des effets pervers de la loi « Sarkozy » du 26 novembre 2003. Jusqu'à leurs 18 ans, les mineurs étrangers arrivés clandestinement en France non accompagnés bénéficient le plus souvent d'une mesure de placement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Auparavant, à leur majorité, ils pouvaient demander la nationalité française. Mais Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, y a vu un risque d'implantation de filières et a donc modifié la loi (2). Désormais, ces jeunes…
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