En bref

Ventes à la découpe. Le ministre délégué au logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse, a confirmé le 17 mai, dans un communiqué, que l'accord sur les ventes à la découpe signé en mars dernier par seulement deux associations de locataires sur cinq dans le cadre de la commission nationale de concertation (voir ASH n° 2401 du 1-04-05) sera prochainement étendu, par le biais d'une loi, à tous les propriétaires réalisant des ventes par lots. « Des mesures législatives seront présentées en ce sens le 16 juin [...] par la majorité parlementaire », a-t-il indiqué. Elles viseront également « au renforcement des sanctions en cas de non-respect par les vendeurs de leurs obligations et à la lutte contre la spéculation ». Logement. Marc-Philippe Daubresse, a signé le 10 mai deux accords-cadres relatifs à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale dans le parc de logements privés. Le premier avec le président de la Fédération nationale Habitat & Développement, Pierre Hélier, qui s'inscrit dans le cadre du « programme 13 » du plan, dont l'objectif est notamment, en cinq ans, de produire 200 000 logements à loyer maîtrisé et de porter à 100 000 le nombre de logements vacants remis sur…