Les modalités de la concertation en matière de santé mentale sont détaillées...

Un an et demi après l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation (1), un volumineux décret tire les conséquences de ce texte en ce qui concerne la concertation dans le domaine de la santé mentale.En premier lieu, le texte prend en compte la suppression, par l'ordonnance, des conseils départementaux de santé mentale au profit d'un dispositif élargi et placé au niveau de coordination supérieur : la région. Ainsi, une commission régionale de concertation en santé mentale devra être créée à cet échelon, précise le texte. Elle sera chargée de contribuer à la définition, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de la politique de santé mentale définie, notamment, par le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS). A cet effet, cette instance pourra formuler des propositions sur le SROS, le développement des réseaux de santé et les modalités de coopération entre les établissements de santé, les professionnels de santé libéraux et les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle pourra…